A partir de janvier 2015, les auto-entrepreneurs cotisant aux chambres consulaires seront accompagnées par celles ci-. Nous avons crée la CAE67 en 2009 pour répondre "bénévolement" aux auto-entrepreneurs. Et nous sommes fiers du travail accompli.
Maintenant, c'est fini. Merci de le comprendre. Le bénévolat ne doit en aucun cas remplacer des personnes habilitées à faire un travail. Les supports, blog, site internet, compte twitter, facebook restent actifs pour le partage de l'information sur l'auto-entreprise.
Bonne chance à tous !
Marie-Josèphe Nuel, Présidente. www.cae67.fr
Fichiers de communication non commerciale : Dispense de déclaration à la CNIL : DI-007
Activité de l'association
Résumé
La
dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements
de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à
des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux
sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.
Elle
exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées.
La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données
relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts
de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles
telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques,
philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé
ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées
pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues
et une mise à jour annuelle doit être prévue.
Les personnes
concernées doivent être informées lors de la collecte des données de
l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou
d’information, et mises en mesure de s’y opposer.
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